Proposition de loi visant à préserver nos écoles en milieu rural, n° 2190

Proposition de loi portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours, n° 2175

Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, n° 2150

Proposition de résolution, visant à améliorer les conditions de travail et de vie de nos agriculteurs, n° 2140

Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, n° 2099

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière, n° 2091

Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, n° 2033

Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil, n° 2032

Proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate, n° 1970

Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé, n° 1959