-
Lundi 27 novembre 2023
Proposition de résolution, visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation, n° 1923
partager -
Mardi 21 novembre 2023
Proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époque, n° 1891
partager -
Vendredi 17 novembre 2023
Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, n° 1870
partager -
Mardi 24 octobre 2023
Proposition de loi visant à renforcer les moyens de lutte contre la prolifération des punaises de lit, n° 1801
partager -
Jeudi 12 octobre 2023
Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite, n° 1727
partager -
Mardi 12 septembre 2023
Proposition de loi visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles, n° 1646
partager -
Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, n° 1602
partager -
Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 1601
partager -
Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés, n° 1600
partager -
Jeudi 20 juillet 2023
Proposition de loi visant à faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025, n° 1565
partager
Page n°3 : 10 résultats affichés sur un total de 176