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Mardi 16 juillet 2019
Proposition de loi n°2163 visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
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Lundi 1 juillet 2019
Proposition de loi n°2085 visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française
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Mercredi 19 juin 2019
Proposition de loi n°2056 visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes
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Mardi 30 avril 2019
Proposition de loi n°1896 visant à interdire l'élevage d'animaux dans le seul but de produire et vendre leur fourrure
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Mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi n°1813 relative à la création du Centre national de la musique
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Mercredi 20 mars 2019
Proposition de loi n°1786 relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable
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Jeudi 28 février 2019
Proposition de résolution n°1727 tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs
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Mercredi 20 février 2019
Proposition de loi n°1722 visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
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Mercredi 6 février 2019
Proposition de loi n°1660 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé