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Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi n°4253 visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
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Mercredi 26 mai 2021
Proposition de résolution n°4193 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4134 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi n°4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi n°4063 relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
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Mardi 23 février 2021
Proposition de loi n°3922 portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3849 relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable