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Mercredi 9 février 2022Session 2021 – 2022
Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique de la France et de l'Europe à l'égard de la Chine (Mme Bérengère Poletti et M. Buon Tan, co-rapporteurs) ;
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4868). -
Mardi 30 novembre 2021Session 2021 – 2022
Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'Industrie.
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Mercredi 20 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Nicolas de Warren, directeur des relations institutionnelles d'Arkema, président de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), accompagné de M. Fabrice Alexandre, président de Communication & Institutions
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Mercredi 6 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Stéphane Lepeu, directeur général délégué de Delpharm, président de CDMO France – anciennement syndicat professionnel des industriels sous-traitants de la santé
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Mercredi 6 octobre 2021Session 2021 – 2022
Audition de M. Vincent Touraille, président du syndicat professionnel de l'industrie chimique organique de synthèse et de la biochimie (Sicos Biochimie), directeur de la stratégie et des fusions et acquisitions au sein de Sanofi EUROAPI et de Mme Catherine Lequime, déléguée générale du Sicos Biochimie
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Mercredi 22 septembre 2021Session 2020 – 2021
Table ronde de représentants de la recherche universitaire en politique économique, politique industrielle et histoire de l'industrie, réunissant :
• M. Michel Aglietta, professeur émérite de sciences économiques à l'Université Paris-Nanterre, ancien membre du Haut Conseil des finances publiques
• M. Matthieu Crozet, professeur d'économie à l'Université Paris Sud-Saclay
• M. Pierre-André Buigues, professeur à la Toulouse Business School, ancien conseiller économique à la direction générale de la concurrence de la Commission européenne
• M. Philippe Mioche, professeur émérite d'histoire économique contemporaine de l'Université d'Aix-Marseille
• M. Vincent Vicard, responsable du programme Analyse du commerce international au Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) -
Mardi 20 juillet 2021Session 2020 – 2021
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
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Lundi 14 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture, et discussion générale commune sur :
Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures)
Le projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
Examen pour avis du projet de loi organique d'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n°4188) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis)
Examen du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique (n°4187) (Mmes Aurore Bergé et Sophie Mette, rapporteures) -
Mercredi 20 janvier 2021Session 2020 – 2021
Hommage à Marielle de Sarnez ;
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 2487) (M. Jacques Maire, rapporteur) ;
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur). -
Mercredi 13 janvier 2021Session 2020 – 2021
Sous réserve du dépôt du projet de loi, audition, ouverte à la presse, de M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.