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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à créer un statut d’aide-soignant indépendant, n° 2666
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Vendredi 17 mai 2024
Proposition de résolution, visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie, n° 2632
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à simplifier et accélérer la couverture mobile du territoire, n° 2597
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi relative aux conditions de réalisation des travaux de rénovation énergétique des logements, n° 2596
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales, n° 2595
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Mercredi 17 avril 2024
Proposition de résolution, visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue, n° 2522 rectifié
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Vendredi 12 avril 2024
Proposition de résolution, portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide, n° 2512
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Mardi 12 mars 2024
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2321
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Mardi 5 mars 2024
Proposition de loi visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs, n° 2271
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Mardi 13 février 2024
Proposition de loi visant à préserver nos écoles en milieu rural, n° 2190
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