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Mercredi 27 mars 2019
Avis de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737). (M. Denis Masséglia)
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Mercredi 20 mars 2019
Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l'Autorité et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°1390). (M. Denis Masséglia)
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Mercredi 19 septembre 2018
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la diplomatie économique de la France (M. Denis Masséglia et M. Pierre Cordier)