• Contre

  Scrutin public n°2845 sur l'amendement n° 1003 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 72

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 54
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1003 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2844 sur l'amendement n° 1002 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 53
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1002 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2843 sur l'amendement n° 541 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 80

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 57
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°541 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2842 sur l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Deuxième séance du vendredi 31 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 65

  Nombre de suffrages exprimés : 65

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 33

  • Pour l'adoption : 15
  • Contre : 50
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°80 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2838 sur l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Troisième séance du jeudi 30 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 13
  • Contre : 76
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2836 sur l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 70

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 7
  • Contre : 63
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°408 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2835 sur l'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 85

  Nombre de suffrages exprimés : 83

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 42

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 75
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°930 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2834 sur l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 82

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 10
  • Contre : 69
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2156 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2833 sur l'amendement n° 359 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 18
  • Contre : 75
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°359 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2816 sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).

  Deuxième séance du jeudi 23 juillet 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 430

  Nombre de suffrages exprimés : 387

  Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 287

  • Pour l'adoption : 331
  • Contre : 56
  • Abstention : 43

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif