• Contre

  Scrutin public n°521 sur l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Unique séance du lundi 16 décembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 321

  Nombre de suffrages exprimés : 196

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 99

  • Pour l'adoption : 40
  • Contre : 156
  • Abstention : 125

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°520 sur l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

  Unique séance du lundi 16 décembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 320

  Nombre de suffrages exprimés : 316

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 159

  • Pour l'adoption : 118
  • Contre : 198
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°6 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°518 sur l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mercredi 4 décembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 476

  Nombre de suffrages exprimés : 421

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 211

  • Pour l'adoption : 318
  • Contre : 103
  • Abstention : 55

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°517 sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mercredi 4 décembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 368

  Nombre de suffrages exprimés : 359

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 180

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 284
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°495 sur l'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 2 décembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 140

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 71

  • Pour l'adoption : 84
  • Contre : 56
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°61 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°494 sur l'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 2 décembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 162

  Nombre de suffrages exprimés : 159

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 80

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 98
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°5 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°456 sur la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).

  Deuxième séance du mardi 26 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 555

  Nombre de suffrages exprimés : 554

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 278

  • Pour l'adoption : 485
  • Contre : 69
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°451 sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture).

  Unique séance du mercredi 20 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 189

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 119
  • Contre : 6
  • Abstention : 64

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°438 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Unique séance du mardi 12 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 573

  Nombre de suffrages exprimés : 554

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 278

  • Pour l'adoption : 192
  • Contre : 362
  • Abstention : 19

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°274 sur l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 123

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 62

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 62
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°934 (Rejeté)