Proposition de loi visant à adapter les logements aux fortes chaleurs et à protéger leurs occupants, n° 1735

Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, n° 1502

Proposition de loi organique visant à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité internationale, n° 1349

Proposition de loi visant à créer le statut de réfugié scientifique, n° 1338

Proposition de loi visant à lutter efficacement contre le gaspillage immobilier, n° 1336

Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane, n° 1331

Proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi, n° 1326

Proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie, n° 1229

Proposition de loi visant à instituer la transparence des aides publiques aux entreprises, n° 1211

Proposition de loi visant à mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de véhicule terrestre à moteur, n° 1147