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Mercredi 6 février 2019Session 2018 – 2019
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune (n° 1507) (M. Frédéric Petit, rapporteur) ;
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif aux services aériens (n° 1124) (M. Guy Teissier, rapporteur) ;
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relatif aux compétences de la prévôté sur le territoire de la République de Djibouti (n° 1154) (Mme Monica Michel, rapporteure) ;
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l'emploi salarié des conjoints des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à l'emploi salarié des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à l'exercice d'une activité rémunérée des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le conseil des ministres de la République d'Albanie relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 1182) (M. Christian Hutin, rapporteur).partager -
Mercredi 30 janvier 2019Session 2018 – 2019
Table-ronde sur les notions de risques psychosociaux et de harcèlement, réunissant :
– Mme Marie-France Hirigoyen, psychiatre et psychothérapeute
– M. Gérard Valléry, professeur de psychologie du travail et ergonomie à l'université de Picardie-Jules Verne
– MM. Marc Loriol et Gregor Bouville, respectivement directeur de recherche en sociologie à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne et maître de Conférences en sciences de gestion à l'université Paris-Dauphine, membres du Groupe d'études sur le travail et la santé au travail (GESTES).partager -
Mardi 11 décembre 2018Session 2018 – 2019
Audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'énergie solaire et photovoltaïque : M. Stanislas Reizine, sous-directeur du système électrique et des énergies renouvelables, direction générale de l'Énergie et du climat, au ministère de la Transition écologique et solidaire ; M. Dominique Jamme, directeur général adjoint de la Commission de régulation de l'énergie et Mme Domitille Bonnefoi, directrice des réseaux ; M Daniel Bour, président d'Énerplan et M. David Gréau, responsable des relations institutionnelles ; M. Guilhem Fenieys, chargé de mission relations institutionnelles d'UFC-Que choisir et M. Matthieu Robin, chargé de mission ; M. Daniel Lincot, directeur scientifique de l'Institut photovoltaïque d'Île de France.
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Jeudi 29 novembre 2018Session 2018 – 2019
Table ronde, ouverte à la presse, sur l'artisanat dans le secteur de la construction : M. Stéphane Sajoux, président du groupe « Performance énergétique » de la Fédération française du bâtiment (FFB) ; Mme Anne-Lise Deloron, directrice adjointe du Plan bâtiment durable ; M. Christophe Boucaux, directeur de la maîtrise d'ouvrage et des politiques patrimoniales, M. Nicolas Cailleau, responsable du département Énergie et environnement, direction de la maîtrise d'ouvrage et des politiques patrimoniales, et Mme Francine Albert, conseillère pour les relations avec le Parlement de l'Union sociale pour l'habitat (USH) ; M. Christian Mourougane, directeur général adjoint de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ; M. Pascal Roger, président de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE) ; M. Alain Pommier, administrateur, et M. Frédéric Gharbi-Mazieux, responsable des affaires institutionnelles et territoriales du Syndicat national de la maintenance et des services en efficacité énergétique (SYNASAV) ; M. Benoît Robyns, vice-président, en charge de la transition énergétique et sociétale, de l'Université catholique de Lille ; M. Bertrand Derquenne, proviseur du lycée Jacques Le Caron d'Arras
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Mercredi 21 novembre 2018Session 2018 – 2019
Audition du général Jean-Claude Gallet, commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
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Jeudi 8 novembre 2018Session 2018 – 2019
Audition en table ronde, ouverte à la presse, de M. Fabien Veyret, responsable transition énergétique de France nature environnement ; de Mme Anne Bringault, coordination transition énergétique de Réseau action climat ; de M. Jean-Baptiste Lebrun, directeur du Cler ; et de représentants du WWF (à confirmer), des Amis de la terre, de l'UFC Que Choisir et de la Fabrique écologique.
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Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
Projet de loi de finances pour 2019 :
Examen pour avis, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits :
– de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis) ;
– de la mission « Défense » :
- Environnement et prospective de la politique de défense (Mme Frédérique Lardet, rapporteure pour avis) ;
- Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (M. Thomas Gassilloud, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Marine (M. Jacques Marilossian, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
- Équipement des forces – dissuasion (M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis).
– de la mission « Sécurités », « gendarmerie nationale » (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure pour avis).partager -
Mercredi 24 octobre 2018Session 2018 – 2019
Audition en table ronde, ouverte à la presse, sur la distribution d'énergie : M. Jean Louis Bal, président du Syndicat des énergies renouvelables, M. Alexandre Roesch, délégué général, Mme Delphine Lequatre, responsable du service juridique, et M. Alexandre de Montesquiou, directeur associé Ai2P ; M. Joël Pédessac, directeur général du Comité français du butane et du propane, Mme Émilie Coquin, directrice des affaires publiques, et M. Simon Lalanne, consultant, Boury, Tallon & associés ; M. Fabien Choné, directeur général délégué stratégie et énergie de Direct énergie, et Mme Frédérique Barthélémy, directrice de la communication et des relations institutionnelles ; M. Sébastien Chapelet, directeur de SEM Énergies Hauts-de-France ; et des représentants d'EDF Renouvelables.
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Mercredi 17 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
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Mardi 16 octobre 2018Session 2018 – 2019
– Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
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