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Mardi 28 février 2023
Proposition de résolution visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole, n° 905
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Vendredi 27 janvier 2023
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide, n° 770
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Mardi 17 janvier 2023
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée , n° 742
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Mardi 17 janvier 2023
Proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive , n° 740 rectifié
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Mardi 17 janvier 2023
Proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne , n° 739
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Mardi 17 janvier 2023
Proposition de loi visant à soutenir les petites entreprises et les collectivités territoriales en cas de crise énergétique, n° 738
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Jeudi 15 décembre 2022
Proposition de loi visant à améliorer l’accès au soin pour tous, n° 657
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Jeudi 15 décembre 2022
Proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue durée, n° 646
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Jeudi 15 décembre 2022
Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, n° 643
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Mardi 29 novembre 2022
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » , n° 576
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