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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif, n° 2671
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Vendredi 17 mai 2024
Proposition de résolution, visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie, n° 2632
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Vendredi 10 mai 2024
Proposition de résolution, visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement européen dans le cadre de la révision de la directive sur la lutte contre la traite des êtres humains, n° 2612
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Vendredi 3 mai 2024
Proposition de résolution, réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice, n° 2599
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, n° 2496
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à lever certains freins d’accès à l’apprentissage, n° 2480
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Mercredi 3 avril 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017 et ses conséquences sur le pouvoir d’achat des Français, n° 2433
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Mardi 5 mars 2024
Proposition de loi visant à garantir la liberté d'expression dans les médias, n° 2280
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Mardi 5 mars 2024
Proposition de loi visant à interdire les grèves dans les transports en commun la veille des vacances scolaires et les jours fériés, n° 2274
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Mardi 5 mars 2024
Proposition de loi visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, n° 2273
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