Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances, n° 2014

Proposition de résolution, pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État, n° 2013

Proposition de résolution, pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques, n° 2011

Proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie, n° 1959

Proposition de loi relative au rétablissement de l'égalité d'accès au service public postal en outre-mer, n° 1930

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, n° 1786

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, n° 1727

Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, n° 1722