Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 1660

Proposition de résolution, sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon, n° 1619

Proposition de résolution, visant à l’interdiction générale de l’utilisation des technologies à base de cyanure dans l’industrie minière, n° 1551

Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte, n° 1506

Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent, n° 1505

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 941

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n° 940

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'incendie du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre et ses incidences sanitaires, n° 813

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement