Proposition de loi constitutionnelle reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution 64/292 adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 28 juillet 2010, n° 953

Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 921

Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations, n° 810

Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations, n° 693

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer, n° 664

Proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé, n° 322

Proposition de loi visant à imposer la part du résultat des entreprises cotées au CAC40 destinée au versement de dividendes, n° 263

Proposition de loi visant à renforcer les sanctions pénales à l’encontre des pyromanes responsables d'incendie volontaire et des responsables d’incendie involontaire, n° 233

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Proposition de loi visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière », n° 5019