Proposition de loi de programmation relative à la sécurisation, à l’égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte, n° 5208

Proposition de loi pour la restauration d’une politique familiale cohérente et ambitieuse, n° 5206

Proposition de loi visant à développer la pratique de ventes au déballage aux particuliers, n° 5162

Proposition de loi visant à organiser l’inscription automatique sur la liste électorale de la commune du nouveau lieu de domicile en cas de déménagement
, n° 5160

Proposition de loi visant à alléger le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux frais d’obsèques, n° 5082

Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent, n° 5015

Proposition de loi visant à lutter contre la précarité de produits d'hygiène, n° 4888

Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale, n° 4735

Proposition de loi visant à encadrer le démarchage commercial et les mesures d'offre des fournisseurs d'énergie et à protéger le consommateur, n° 4580

Proposition de loi visant à instaurer le principe de présomption de résidence alternée pour les enfants de parents séparés, n° 4557