Nombre de résultats : 3
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Mercredi 17 novembre 2021
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (4554). (Mme Nicole Sanquer)
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Vendredi 23 juillet 2021
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) (Mme Stéphanie Atger, M. Philippe Dunoyer et Mme Nicole Sanquer)
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Jeudi 3 octobre 2019
Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer (M. Lénaïck Adam, Mme Nathalie Bassire, Mme Monica Michel-Brassart et Mme Nicole Sanquer)