Proposition de loi portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français, n° 4065

Proposition de loi relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture, n° 4063

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, n° 4021

Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n° 4000 rectifié

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, n° 3853

Proposition de loi relative au développement de l’engagement collectif et des alliances innovantes au service de l’intérêt général sur les territoires pour une société durable, n° 3849

Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France, n° 3808

Proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs, n° 3807

Proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant, n° 3805

Proposition de loi relative à la lutte contre l'habitat indigne, n° 3800