– Suite de l'examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis).

– Examen pour avis de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (n° 1071) (M. Anthony Brosse, rapporteur pour avis).

– Présentation du « Plan eau » par M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et par M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaires.

– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (n° 884) (Mme Sophie Taillé Polian, rapporteure)
– Suite de l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (n° 643) (Mme Annie Vidal, rapporteure)

– Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi :
– visant à surseoir à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la Régie autonomie des transports parisiens (n° 995) ;
– visant à une revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire (n° 998) ;
– Examen de la proposition de loi relative à l'interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l'espace public (n° 888) (Mme Delphine Batho, rapporteure).
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 24 mars, à 17 heures.
Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Audition de Mme Valérie Flicoteaux-Melling, vice-présidente du Conseil national de l'ordre des architectes.

– Examen de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (n° 676) (M. Denis Masséglia, rapporteur).
En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 21 janvier, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l'adresse http://eloi depuis le réseau de l'Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

– Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (1) (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis).

– Présentation du rapport de la mission de contrôle de l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (M. Sylvain Carrière et Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, corapporteurs) ;
– En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Patrice Vergriete, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) et vote sur le projet de nomination (M. Loïc Prud'homme, rapporteur).

– Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (sous réserve de sa transmission) ;
– Examen de la proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (M. Pierre Meurin, rapporteur) ;
– En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Boris Ravignon, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), et vote sur le projet de nomination (M. Pierre Vatin, rapporteur).