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Mercredi 14 décembre 2022Session 2022 – 2023
– Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (n° 372 rectifié)
– Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire évoluer la formation de sage-femme (n° 370)partager -
Mercredi 23 novembre 2022Session 2022 – 2023
– Suite de l'examen, pour avis, des amendements sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (n° 443) (M. Pierre Cazeneuve et Mme Aude Luquet, rapporteurs).
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Mercredi 19 octobre 2022Session 2022 – 2023
– Présentation du plan de sobriété énergétique de l'Assemblée par Mme Marie Guévenoux, Première Questeure, co-rapporteure
– Audition de M. Bruno Lancestremère, directeur des affaires immobilières et du patrimoine
– Audition de M. Jean-Eric Lebelt, directeur des systèmes d'information.partager
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