Audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Lecornu, ministre des Armées, sur le soutien à l'Ukraine.

Examen de la proposition de loi portant création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprises (n° 662) (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure);
Examen de la proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France (n° 671) (M. Philippe BRUN, rapporteur).

Examen de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 658 2e rect.) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (n° 661) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer un Défenseur de l'environnement (n° 608) (M. Gérard Leseul, rapporteur) ;
Annonce des résultats des votes sur les propositions de nominations intervenues le mardi 31 janvier .
Nomination de rapporteurs :
sur la proposition de loi de Mme Naïma Moutchou, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues visant à mieux lutter contre la récidive (n° 740) ;
sous réserve de sa transmission, sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° Sénat 220).

Examen de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (n° 360) (M. Guillaume Kasbarian, rapporteur).

Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).

Suite de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (n° 343) (M. Florent Boudié, rapporteur).

Examen, ouvert à la presse, de l'avis sur les article 1 et 2 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, n°343 (rapporteur pour avis : M. Xavier Batut);

Audition, ouverte à la presse, du général d'armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances 2023.

Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du Service national universel.

Élection d'un vice-président de la commission.
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2023.
Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession au Royaume de Suède, sous réserve de sa transmission.
Audition, à huis clos, du général d'armée aérienne Stéphane Mille, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace