Proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production, n° 4820

Proposition de résolution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, n° 4800

Proposition de résolution invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, n° 4765

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4658

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4648

Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet, n° 4646

Proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, n° 4587

Proposition de résolution relative à la prise en charge de la douleur chronique et en psychiatrie, n° 4577

Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, n° 4556

Proposition de loi visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon, n° 4555