Proposition de résolution pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan, n° 4528

Proposition de résolution encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne , n° 4486

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, n° 4398

Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, n° 4375

Proposition de loi relative à l’évaluation climatique des lois, n° 4288

Proposition de loi organique relative à l’évaluation climatique des lois, n° 4270 rectifié

Proposition de loi constitutionnelle relative à l’évaluation climatique des lois, n° 4269

Proposition de loi visant à faire évoluer la profession de sage-femme, n° 4211

Proposition de loi visant à protéger les enfants, n° 4169

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international, n° 4160