Proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale, n° 4735

Proposition de loi visant à promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés, n° 4669

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4658

Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet, n° 4646

Proposition de loi relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris, n° 4643

Proposition de résolution, pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan, n° 4528

Proposition de résolution, encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne , n° 4486

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, n° 4398

Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, n° 4375

Proposition de résolution, en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale, n° 4271