• Mercredi 20 février 2019

  Rapport n°1698

  Rapport sur la proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005 (1565), n° 1698

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• Lundi 9 octobre 2017

  Avis n°264 - Tome XI

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