Proposition de loi visant à pérenniser le secteur de la petite hydroélectricité, n° 2332

Proposition de loi relative à la protection des victimes de violences commises au sein du couple ou de la famille par un dispositif électronique anti-rapprochement, n° 2224

Proposition de loi visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande, n° 2163

Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française, n° 2085

Proposition de loi visant à prévenir des maladies vectorielles transmises par les insectes, n° 2056

Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique, n° 1813

Proposition de loi relative à l'établissement des certificats de décès, n° 1812

Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, n° 1786

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, n° 1727