Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, n° 1722

Proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n° 1660

Proposition de résolution sur l’agenda commercial européen et l’Accord de partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon, n° 1619

Proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte, n° 1506

Proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent, n° 1505

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 941

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n° 940

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations, n° 772

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs