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Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur le traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité
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Vendredi 28 octobre 2016Session 2016 – 2017
— Examen, ouvert à la presse, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission « Sécurités » : « Gendarmerie nationale » (M. Daniel Boisserie, rapporteur pour avis)
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Mardi 19 juillet 2016Session 2015 – 2016
Nomination d'un rapporteur et examen du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3968)
Information relative à la Commission -
Audition commune avec la commission des Affaires étrangères de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et de M. Thomas de Maizière, ministre de l'Intérieur de la République fédérale d'Allemagne.
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Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des lois, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et de M. Thomas de Maizière, ministre de l'Intérieur allemand. 2
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Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur accompagné par M. Michel Cadot, préfet de police de Paris , et de M. Alain Juppé, en sa qualité de président de l'association des villes hôtes, sur les mesures de sécurité pour l'Euro 2016
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Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
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Mardi 17 mai 2016Session 2015 – 2016
Communication sur le contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence, suivie de l'audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, puis de la discussion générale et de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3732) (M. Pascal Popelin, rapporteur)
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Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, sur les effets de la crise migratoire à Calais.. 2
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— Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur.
Manche (4e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)