-
Vendredi 31 mai 2024
Proposition de résolution, visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025", n° 2713
partager -
Jeudi 30 mai 2024
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires, n° 2709
partager -
Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires, n° 2676
partager -
Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif, n° 2671
partager -
Mardi 7 mai 2024
Proposition de loi visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs, n° 2602
partager -
Vendredi 3 mai 2024
Proposition de résolution, réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice, n° 2599
partager -
Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à mieux lutter contre l’abandon des logements, n° 2585
partager -
Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux, n° 2580
partager -
Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019, n° 2579
partager -
Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à mieux protéger les animaux, à améliorer leurs conditions de vie et à lutter contre la maltraitance, n° 2565
partager
Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 270