Suite de l'examen du projet de loi

Examen du projet de loi

Audition de M. Thierry Beaudet, président du Conseil économique, social et environnemental, Mme Claire Thoury, présidente du comité de gouvernance de la Convention citoyenne sur la fin de vie, Mme Soline Castelet et M. Jean-Michel Poncet, membres de la Convention citoyenne

Audition de Mmes Sarah Dauchy, présidente du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, et Giovanna Marsico, directrice

Table ronde sur les enjeux éthiques:
- Dr François Blot, médecin réanimateur, président du comité d'éthique de l'Institut Gustave Roussy
- Mme Valérie Depadt, maître de conférences en droit privé, conseillère de l'Espace éthique Île-de-France
- Dr Véronique Fournier, fondatrice du centre d'éthique clinique de l'AP-HP, ancienne présidente du CNSPFV
- Pr Fabrice Gzil, professeur associé de philosophie et d'éthique à l'Université Paris-Saclay, co-directeur de l'Espace éthique Île-de-France
- Pr Emmanuel Hirsch, professeur émérite d'éthique médicale, Université Paris Saclay

Audition du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé, et du Dr Pierre Gabach, adjoint à la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service des bonnes pratiques

Table ronde réunissant :
- Académie nationale de médecine – Pr Jacques Bringer, président du comité Éthique, et Mme Claudine Bergoignan-Esper, vice-présidente du comité Éthique
- Conseil économique, social et environnemental – M. Albert Ritzenthaler, président de la commission temporaire sur la fin de vie, et Mme Dominique Joseph, rapporteure de l'avis « Fin de vie : faire évoluer la loi ? » (2023)

Audition de MM. Jean-François Delfraissy, président, Régis Aubry et Alain Claeys, co-rapporteurs de l'avis n° 139 « Questions éthiques relatives aux situations de fin de vie : autonomie et solidarité » (2022) du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)

Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités

– nomination du Bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– échange de vues sur les travaux de la commission.