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Mercredi 3 avril 2024Session 2023 – 2024
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (n° 2406) (M. Sébastien Peytavie, rapporteur)
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2023 285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (n° 2349) (Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure)
Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (n° 2350) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure)
Examen, en application de l'article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (n° 2391) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)partager -
Mercredi 27 mars 2024Session 2023 – 2024
Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l'enfance (n° 2350)
Désignation d'un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux difficultés d'accès aux soins à l'hôpital public (n° 2391)
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (n° 2118)
Examen de la proposition de loi visant à reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail (n° 2227)partager -
Mercredi 6 mars 2024Session 2023 – 2024
Examen de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (n° 2128) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur)
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Mercredi 14 février 2024Session 2023 – 2024
- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (n° 2062) (Mme Valérie Rabault, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi visant à toucher sa retraite dès le premier jour (n° 2058) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi visant à instaurer la semaine de quatre jours pour les bénévoles (n° 2065) (M. Bertrand Petit, rapporteur)partager -
Mercredi 17 janvier 2024Session 2023 – 2024
Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (n° 1208)
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité (n° 2015) (M. Nicolas Turquois, rapporteur)
Audition de Mme Sophie Thiéry, présidente de la commission Travail et emploi du Conseil économique, social et environnemental, et de M. Evanne Jeanne Rose, rapporteur de l'avis Les métiers de la cohésion socialepartager -
Mercredi 20 décembre 2023Session 2023 – 2024
- Examen de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (n° 1972) (M. Nicolas Turquois, rapporteur)
- Communication de M. Philippe Juvin et Mme Anne Bergantz, rapporteurs de la mission « flash » sur la mortalité infantilepartager -
Mercredi 22 novembre 2023Session 2023 – 2024
Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
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Mercredi 15 novembre 2023Session 2023 – 2024
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (n° 464)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation (n° 1768)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110)
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l'accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements (n° 1110)partager -
Mardi 31 octobre 2023Session 2023 – 2024
Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) : Mission Travail et emploi
- Audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis de M. Stéphane Viry, rapporteurpartager -
Mercredi 18 octobre 2023Session 2023 – 2024
– Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n° 1682) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale, Mme Caroline Janvier, M. Cyrille Isaac Sibille, M. Paul Christophe et M. François Ruffin, rapporteurs)
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