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8 juillet 2025Rubrique : logementTitre : Exonération taxe logements vacants car contraintes de performance énergétiquesQuestion sans réponse
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8 juillet 2025Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPEQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : logementTitre : Modification du coefficient de conversion en énergie primaire de l'électricitéQuestion sans réponse
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12 juin 2025Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : MaPrimRénov'Question posée en séance
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11 mars 2025Rubrique : impôts locauxTitre : Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnièreRéponse publiée le 3 juin 2025
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14 janvier 2025Rubrique : enseignementTitre : Situation des AESHQuestion sans réponse
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17 décembre 2024Rubrique : alcools et boissons alcooliséesTitre : Révision modalités paiement, financement et gestion stock des caves coopérativesQuestion sans réponse
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21 novembre 2024Rubrique : impôts et taxesTitre : Augmentation des droits de mutationQuestion posée en séance
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15 octobre 2024Rubrique : prestations familialesTitre : Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfantQuestion sans réponse
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15 octobre 2024Rubrique : logementTitre : Classement du territoire du Grand Narbonne en zone B1Question sans réponse