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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif, n° 2508
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi relative à l’accès à l’enseignement supérieur, n° 2488
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Mardi 9 avril 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'efficacité réelle des opérations dites « places nettes XXL » et les enjeux de la communication gouvernementale qui les accompagnent, n° 2450
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Lundi 8 avril 2024
Proposition de résolution, visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 2446
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Vendredi 29 mars 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur la complicité de la France dans le massacre en cours à Gaza, n° 2418
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Lundi 25 mars 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration, n° 2398
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Lundi 25 mars 2024
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement français à soutenir un moratoire sur tous les accords de libre-échange non encore entrés en vigueur et à amplifier l’utilisation des clauses de sauvegarde, n° 2396
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Mardi 19 mars 2024
Proposition de loi pour mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail, n° 2359
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Mardi 19 mars 2024
Proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie, n° 2357
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Mardi 19 mars 2024
Proposition de loi visant à rendre le temps d'enseignement scolaire égal sur l'ensemble du territoire de la République, n° 2356
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