• Jeudi 25 août 2022

  Proposition de résolution n°215

  Proposition de résolution, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie, n° 215

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• Mardi 23 août 2022

  Proposition de loi n°212

  Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation, n° 212

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• Vendredi 8 juillet 2022

  Proposition de loi n°25

  Proposition de loi visant à responsabiliser les opérateurs en charge du déploiement de la fibre optique, n° 25 rectifié

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• Jeudi 30 juin 2022

  Proposition de loi constitutionnelle n°8

  Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption de grossesse, n° 8

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