Proposition de loi visant à sécuriser la vente de plaques d’immatriculation, n° 2492

Proposition de loi visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France, n° 2491

Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales, n° 2353

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2321

Proposition de loi créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire, n° 2287

Proposition de loi visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs, n° 2271

Proposition de loi visant à préserver nos écoles en milieu rural, n° 2190

Proposition de loi portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours, n° 2175

Proposition de loi visant à lutter contre les rendez-vous médicaux non honorés, n° 2173

Proposition de résolution, visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua, n° 2158