Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Haut conseil des finances publiques sur l'avis du Haut conseil sur le projet de loi de finances pour 2024 (sous réserve de son dépôt) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

Audition de Mme Carine CAMBY, présidente de la première chambre de la Cour des comptes, M. Christian CHARPY, président de la quatrième chambre, Mme Catherine PERIN, MM. Emmanuel GIANNESINI et Jean-Pierre VIOLA, présidents de section, sur les fiches thématiques relatives à la revue des dépenses publiques.

Désignation des rapporteurs spéciaux
Audition de Mme Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions

– Audition de M. Jean PISANI FERRY et Mme Selma MAHFOUZ, auteurs du rapport les incidences économiques de l'action pour le climat

– Audition de M. Antoine BOZIO, directeur de l'Institut des politiques publiques, et de MM. Laurent BACH, et Arthur GUILLOUZOUIC, sur la note n° 92 de l'Institut : Quels impôts les milliardaires paient-ils ?

– Examen du rapport de la mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires (Mme Véronique LOUWAGIE et M. Robin REDA, rapporteurs)
– Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Discussion unique sur l'exécution budgétaire :
– mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : M. Bryan MASSON, rapporteur spécial
– mission Défense : M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial Préparation de l'avenir ; M. Emeric SALMON, rapporteur spécial Budget opérationnel de la défense
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur)

Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.

Audition, conjointe avec la commission des Affaires économiques, de M. Thierry BRETON, Commissaire européen en charge du marché intérieur, sur la souveraineté industrielle européenne

– Commission d'évaluation des politiques publiques relative à la mission Justice
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice) :
– mission Justice : M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial
Discussion sur la thématique d'évaluation : La planification de la construction des prisons : une inexorable procrastination (M. Patrick HETZEl, rapporteur spécial ; M. Eric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la justice)

Commission d'évaluation des politiques publiques relatives à la mission Relations avec les collectivités territoriales
Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité)
mission Relations avec les collectivités territoriales : M. Joël GIRAUD et Mme Marina FERRARI, rapporteurs spéciaux
Discussion sur la thématique d'évaluation : L'investissement du bloc communal à l'épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats « Petites villes de demain » (PVD) (M. Joël GIRAUD et Mme Marina FERRARI, rapporteurs spéciaux ; Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité)