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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs étrangers non-accompagnés, n° 2682
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et à la mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration, n° 2674
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires, n° 2673
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Jeudi 23 mai 2024
Proposition de résolution, visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants, n° 2655
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi créant des Territoires Zéro Faim face à la précarité alimentaire, n° 2589
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale, n° 2586
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite, n° 2584
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes, n° 2582
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social, n° 2575
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, n° 2570
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