Proposition de loi visant à encadrer les écarts de rémunération, n° 2569

Proposition de résolution, visant à reconnaître l’existence de pratiques illicites dans l’adoption internationale en France et à mettre en place des mesures de réparation à destination des personnes qui en ont été victimes, n° 2533

Proposition de résolution, portant création d’un impôt européen sur la grande fortune, n° 2525

Proposition de loi visant à lutter contre les congés locatifs frauduleux et à protéger les locataires, n° 2364

Proposition de loi relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, n° 2358

Proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie, n° 2357

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance, n° 2350

Proposition de loi relative au revenu agricole et au partage de la valeur tout au long de la chaîne agroalimentaire, n° 2282

Proposition de loi portant premières mesures de lutte contre l’accaparement des terres et pour l’installation des jeunes agriculteurs, n° 2281

Proposition de loi visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs, n° 2271