Proposition de loi portant réforme du statut de l'élu local, n° 2151

Proposition de résolution visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie, n° 2054

Proposition de résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement, n° 2046

Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, n° 2003

Proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité, n° 1972

Proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal, n° 1964

Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, n° 1961

Proposition de loi tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule, n° 1960

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, n° 1870

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à présenter au Parlement, chaque année, la stratégie nationale de santé, son suivi et son évaluation, avant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, n° 1607