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Mercredi 28 septembre 2022Session 2021 – 2022
Examen :
- de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (n° 205) (M. Jimmy Pahun, rapporteur) ;
- de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (n° 134) (M. Richard Ramos, rapporteur).partager -
Mercredi 27 juillet 2022Session 2021 – 2022
Audition de Mme Bérangère Couillard, secrétaire d'État chargée de l'écologie, sur les incendies de forêts
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Mercredi 27 juillet 2022Session 2021 – 2022
– en application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean Castex, ancien Premier ministre, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination (M. Bruno Millienne, rapporteur).
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Jeudi 21 juillet 2022Session 2021 – 2022
Nomination du Bureau ;
Échange de vues sur les méthodes et le programme de travail.partager -
Jeudi 30 juin 2022Session 2021 – 2022
Réunion constitutive
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