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Vendredi 31 mai 2024
Proposition de résolution, visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025", n° 2713
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires, n° 2676
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif, n° 2671
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Vendredi 3 mai 2024
Proposition de résolution, réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice, n° 2599
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à renforcer les devoirs des parents séparés, n° 2578
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d’une autorisation d’absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein, n° 2498
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à renforcer les devoirs des parents séparés, n° 2497
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons, n° 2496
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à favoriser l’emploi des séniors, n° 2493
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à associer les familles de victime de harcèlement scolaire à la décision du conseil de discipline de l’établissement, n° 2489
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