Proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire, n° 2685

Proposition de loi visant à créer un statut d’aide-soignant indépendant, n° 2666

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur, n° 2615 rectifié

Proposition de loi visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique, n° 2590

Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, n° 2570

Proposition de loi visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue, n° 2499

Proposition de loi visant à redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés, n° 2376

Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales, n° 2353

Proposition de loi visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, n° 2273

Proposition de loi visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne, n° 2272