Proposition de loi visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France, n° 2491

Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue, n° 2479

Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales, n° 2353

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode, n° 2348

Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France, n° 2321

Proposition de loi créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire, n° 2287

Proposition de loi visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, n° 2273

Proposition de loi visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne, n° 2272

Proposition de loi portant modification de la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique, n° 2194

Proposition de loi portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours, n° 2175