Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse, n° 2169

Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, n° 2150

Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles, n° 2126

Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, n° 2099

Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière, n° 2091

Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise, n° 2033

Proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil, n° 2032

Proposition de loi visant à allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate, n° 1970

Proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé, n° 1959

Proposition de résolution, visant à défendre les démocraties face aux multiples menaces et tentatives de déstabilisation, n° 1923