- Examen de la proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (n° 659) (Mme Fatiha Keloua Hachi, rapporteure)
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (n° 739)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
– Examen du rapport pour information au nom de la délégation aux droits des enfants sur la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

– Audition de Mme Bénédicte Lesage, pressentie par Mme la Présidente de l'Assemblée nationale pour siéger au sein du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
– Vote à bulletins secrets sur cette désignation, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication

Examen de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (n° 254) (M. Roger Chudeau, rapporteur)
Examen d'une proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias (n° 601) (M. Emmanuel Pellerin, rapporteur)

– Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Garde des sceaux.

Audition de M. Gérald Bronner, professeur de sociologie à Paris-Sorbonne Université, président de la commission « Les Lumières à l'ère numérique »

Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
- Audition de Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture

Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273 – seconde partie) :
-Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la jeunesse

– Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

– Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom