Proposition de loi visant à exonérer les communes de moins de 2 000 habitants, les associations à but non lucratif, les établissements scolaires, les petits commerces et autres lieux publics implantés dans les communes de moins de 3 500 habitants, de la redevance due à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et à encadrer les pratiques commerciales de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, n° 2370

Proposition de loi visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique, n° 2362

Proposition de loi visant à interdire les réunions dites « racisées », n° 2360

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés, n° 2332

Proposition de résolution, portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes, n° 2314

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances de l'Aide Sociale à l'Enfance, n° 2294

Proposition de loi visant à instaurer la priorité nationale dans l'attribution des logements sociaux, n° 2277

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique, n° 2234

Proposition de résolution, Invitant le Gouvernement à mesurer le périmètre et la profondeur d’infiltration de l’écriture dite « inclusive » au sein de l’enseignement supérieur et de la recherche, n° 2212

Proposition de loi visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l’imposition des mutations à titre gratuit, n° 2185