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Jeudi 23 mai 2024
Proposition de résolution, visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants, n° 2655
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, n° 2570
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, n° 2553
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à sécuriser la vente de plaques d’immatriculation, n° 2492
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à rendre éligibles au financement du permis de conduire par le compte personnel de formation d’un titulaire les ayants droits à sa charge, n° 2490
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Mardi 19 mars 2024
Proposition de loi relative aux missions de l’observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, n° 2358
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Mardi 19 mars 2024
Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales, n° 2353
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Mardi 5 mars 2024
Proposition de loi visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, n° 2273
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Mardi 5 mars 2024
Proposition de loi visant à éviter des situations de surtransposition réglementaire et des distorsions de concurrence avec les autres États membres de l’Union européenne, n° 2272
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Mardi 5 mars 2024
Proposition de loi visant à protéger les usagers des infrastructures de recharge des véhicules électriques et à améliorer l’information délivrée aux consommateurs, n° 2271
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