Proposition de loi visant à abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille, n° 1962

Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille, n° 1961

Proposition de loi tendant à faciliter le prononcé de la confiscation du véhicule, n° 1960

Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, n° 1870

Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires, n° 1758

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations dont les gens du voyage sont victimes au moyen d’une extension efficace tant de leurs droits que de leurs devoirs, n° 1753

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes, n° 1659

Proposition de loi prévoyant l’instauration d’une traçabilité du tabac transformé importé en France ou en transit par la France au moyen d’un numéro d’identification, n° 1658

Proposition de loi visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles, n° 1646

Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 1601