Proposition de résolution, affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie, n° 215

Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation, n° 212

Proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple, n° 210

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques

Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Proposition de résolution, visant à réguler le secteur de la livraison alimentaire à domicile, n° 203